Dossier DLR5L17N54380 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54380 · résolution · XVIIe législature

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Déposé à l’AN le 29 mai 2026.

1 moisde navette

Navette Le parcours du texte

29 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 juin 2026 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 29 mai Proposition de résolution — La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
  • 1 juil. Proposition de résolution — La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques adoptcom
  • 1 juil. Rapport — La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques adoptcom