en application de l'article 151-5 du règlement n°3003 — RAPPANR5L17B3003

en application de l'article 151-5 du règlement Assemblée nationale · n°3003 · Commission des affaires européennes · déposé le 1er juillet 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).

Ce document appartient au dossier législatif « La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.

Dominique Potierrapporteur · SOC

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29 mai sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2854 sur les travaux conduits par les institutions européennes 1 juil. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°3003 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 1 juil. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale ce document — n°3003 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement

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