Dossier DLR5L17N54397 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54397 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
Déposé à l’AN le 2 juin 2026.
Navette Le parcours du texte
2 juin 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 2 juin
Proposition de résolution
— Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des…