Dossier DLR5L17N54417 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54417 · résolution · XVIIe législature

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Déposé à l’AN le 8 juin 2026.

Navette Le parcours du texte

8 juin 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 8 juin Proposition de résolution — Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France