tendant à la création d'une commission d'enquête n°2880 — PNREANR5L17B2880
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête Assemblée nationale · n°2880 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 juin 2026 · XVIIe législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Ce document appartient au dossier législatif « Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France ».

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