Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2880 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Ce document appartient au dossier législatif « Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France ».