Dossier DLR5L17N54441 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54441 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Déposé à l’AN le 9 juin 2026.
Navette Le parcours du texte
9 juin 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 9 juin
Proposition de loi
— Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les…