Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2888 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 9 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus… ».
– 1 – N° 2888 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2026. PROPOSITION DE LOI visant à garantir la continuité du service public de l’ enseignement supérieur et à rétablir l’ autorité de l’ État sur les campus universitaires , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Roger CHUDEAU, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Maxime AMBLARD, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Philippe BALLARD, M. Romain BAUBRY, M. José BEAURAIN, M. Christophe BENTZ, M. Théo BERNHARDT, M. Guillaume BIGOT, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Anthony BOULOGNE, Mme Manon BOUQUIN, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAUMEIL, M. Bruno CLAVET, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, Mme Catherine DELLONG MENG, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Nicolas DRAGON, M. Alexandre DUFOSSET, M. Auguste EVRARD, M. Frédéric FALCON, M. Emmanuel FOUQUART, M. Thierry FRAPPÉ, Mme Stéphanie GALZY, M. Frank…