Dossier DLR5L17N54446 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54446 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
Déposé à l’AN le 9 juin 2026.
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9 juin 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 9 juin
Proposition de loi
— Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires