Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2893 · Commission des affaires sociales · déposé le 9 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires ».
– 1 – N° 2893 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2026. PROPOSITION DE LOI visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’ échelle mobile des salaires , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Hadrien CLOUET, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)] , députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La France connaît un nouvel épisode inflationniste depuis le déclenchement de la guerre contre l’Iran par les États ‑ unis et Israël en février 2026 . Les prix à la consommation ont augmenté de 2,2 % depuis avril 2025, et ceux des carburants atteignent des sommets (+ 36 % pour le gazole et + 20 % pour l’essence depuis le début de la guerre). Ils sont encore plus élevés parmi les 20 % les plus pauvres, dont la consommation courante (alimentaire, loyers, énergie, transports) a connu un emballement inflationniste de 0,6 % en février, 1 % en mars et…