Dossier DLR5L17N54518 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54518 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

Déposé au Sénat le 12 juin 2026.

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12 juin 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 12 juin Proposition de loi — d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique