Proposition de loi n°741 — PIONSNR5S479B0741

Proposition de loi Sénat · n°741 · déposé le 12 juin 2026

Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique ».

Didier Mandelliauteur

n°741numéro de dépôt

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12 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°741 Proposition de loi

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