Dossier DLR5L17N54526 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L17N54526 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Déposé au Sénat le 9 juin 2026.

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9 juin 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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9 juin Proposition de loi — relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique