Proposition de loi
Sénat · n°713 · déposé le 9 juin 2026
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique ».
Guy Benarrocheauteur
Ronan Dantecauteur
Monique de Marcoauteur
Thomas Dossusauteur
Jacques Ferniqueauteur
Guillaume Gontardauteur
Antoinette Guhlauteur
Yannick Jadotauteur
n°713numéro de dépôt