Dossier DLR5L17N54530 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54530 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
Déposé au Sénat le 10 juin 2026.
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10 juin 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 10 juin
Proposition de loi
— portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou…