Proposition de loi n°725 — PIONSNR5S479B0725
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°725 · déposé le 10 juin 2026

Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation… ».

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