Dossier DLR5L17N54532 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54532 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Déposé au Sénat le 16 juin 2026.

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16 juin 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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  • 16 juin Proposition de loi — soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer