Proposition de loi n°751 — PIONSNR5S479B0751
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°751 · déposé le 16 juin 2026

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer ».

Audrey Bélimauteur
n°751numéro de dépôt
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16 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°751 Proposition de loi

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