Dossier DLR5L17N54533 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54533 · résolution · XVIIe législature
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Déposé à l’AN le 22 juin 2026.
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22 juin 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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