modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale n°2946 — PNREANR5L17B2946

modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale Assemblée nationale · n°2946 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 22 juin 2026 · XVIIe législature

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale ».

Marcellin Nadeauauteur · GDR

n°2946numéro de dépôt

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22 juin modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale — Assemblée nationale ce document — n°2946 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale

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