Dossier DLR5L17N54543 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54543 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
Déposé à l’AN le 23 juin 2026.
Navette Le parcours du texte
23 juin 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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