Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre les excès de la financiarisation en santé ».
N° 2956 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juin 2026. PROPOSITION DE LOI portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Thibault BAZIN, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La financiarisation du secteur de la santé s’est progressivement imposée comme un enjeu central, au cœur des questions de qualité, de coût et d’accessibilité des soins. Longtemps contenue en France, en raison d’une faible profondeur des marchés de capitaux et d’un modèle historiquement fondé sur un financement socialisé des dépenses de santé, elle connaît désormais une accélération substantielle, sous l’effet conjugué des évolutions démographiques, épidémiologiques et économiques. Le vieillissement de la population, la progression des pathologies chroniques et l’augmentation du coût et de la durée des prises en charge ont, en effet, fragilisé l’équilibre français de…
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