Dossier DLR5L17N54549 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54549 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Déposé à l’AN le 23 juin 2026.

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23 juin 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 23 juin Proposition de loi — Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives