Ce document appartient au dossier législatif « Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives ».
N° 2962 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juin 2026. PROPOSITION DE LOI visant à une prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Christelle D’INTORNI, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Maxime MICHELET, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Antoine VALENTIN, M. Maxime AMBLARD, M. Jérôme BUISSON, M. Eddy CASTERMAN, M. Sébastien CHENU, M. Frank GILETTI, Mme Marine HAMELET, M. Alexis JOLLY, Mme Florence JOUBERT, Mme Hélène LAPORTE, Mme Nadine LECHON, M. Philippe LOTTIAUX, M. Thibaut MONNIER, M. Serge MULLER, Mme Anne SICARD, M. Frédéric-Pierre VOS, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les maladies chroniques évolutives constituent aujourd’hui un enjeu croissant de santé publique et de justice sociale. Elles se caractérisent par leur progression dans le temps, la variabilité de…
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