Dossier DLR5L17N54559 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54559 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
Déposé à l’AN le 23 juin 2026.
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23 juin 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 23 juin
Proposition de loi
— Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne