Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne ».
N° 2972 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juin 2026. PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l’ exercice du métier d’ agriculteur en zone de montagne , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Marie-José ALLEMAND, députée. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les exploitations agricoles situées en zone de montagne sont confrontées à des contraintes naturelles particulièrement importantes qui fragilisent leur développement : un relief escarpé qui limite l’utilisation des machines agricoles traditionnelles ; des hivers plus longs qui réduisent la période de production ; des parcelles souvent petites, isolées et difficiles d’accès qui entraînent des coûts de production plus élevés. Mises bout à bout, ces difficultés fragilisent la pérennité des exploitations de montagne. Pourtant, l’agriculture de montagne joue un rôle primordial dans l’attractivité et le dynamisme des territoires, qu’il convient de préserver et d’accompagner.…
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