Dossier DLR5L17N54562 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54562 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités

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  • 23 juin Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de…