Dossier DLR5L17N54568 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54568 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

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