Dossier DLR5L17N54604 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54604 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature

L'autonomie financière des collectivités territoriales

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  • 1 juil. Rapport d'information — rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales