tel quel n°3002 — RINFANR5L17B3002

tel quel Assemblée nationale · n°3002 · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · déposé le 1er juillet 2026 · XVIIe législature

Rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales

Ce document appartient au dossier législatif « L'autonomie financière des collectivités territoriales ».

Stéphane Delautretterapporteur · SOC

n°3002numéro de dépôt

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