Dossier DLR5L17N54605 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L17N54605 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Déposé au Sénat le 25 juin 2026.

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25 juin 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

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25 juin Proposition de loi — tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants