Proposition de loi
Sénat · n°791 · déposé le 25 juin 2026
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants ».
Cathy Apourceau-Polyauteur
Jérémy Bacchiauteur
Pierre Barrosauteur
Alexandre Basquinauteur
Ian Brossatauteur
Céline Brulinauteur
Evelyne Corbière Naminzoauteur
Jean-Pierre Corbisezauteur
n°791numéro de dépôt