Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N54611 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
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2 juil.Rapport
— rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres …