Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
des offices parlementaires
Assemblée nationale · n°3009 · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · déposé le 2 juillet 2026 · XVIIe législature
Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Ce document appartient au dossier législatif « L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n°… ».
N° 3009 N° 848 ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE 2025 – 2026 Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat le 2 juillet 2026 le 2 juillet 2026 RAPPORT au nom de L’OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES sur L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités par MM . Jean-Luc Fugit, député, et Pierre Médevielle, sénateur Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l’Office Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR, Président de l’Office Composition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Stéphane PIEDNOIR, sénateur Premier vice-président M. Pierre HENRIET, député Vice-présidents M. Jean-Luc FUGIT, député Mme Florence LASSARADE, sénatrice M. Gérard LESEUL député Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice M. Alexandre SABATOU, député M. David ROS, sénateur Députés Sénateurs M. Alexandre ALLEGRET-PILOT M.…