Dossier DLR5L17N54618 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54618 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
Déposé à l’AN le 3 juillet 2026.
Navette Le parcours du texte
3 juillet 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 3 juil.
Proposition de résolution
— Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans …