Ce document appartient au dossier législatif « Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur… ».
– 1 – N° 3013 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central , présentée par M. Julien GUIBERT, M. Charles ALLONCLE, M. Philippe BALLARD, M. Romain BAUBRY, M. José BEAURAIN, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Anthony BOULOGNE, Mme Manon BOUQUIN, M. Eddy CASTERMAN, M. Bernard CHAUMEIL, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, M. Roger CHUDEAU, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Christelle D’INTORNI, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, Mme Edwige DIAZ, M. Alexandre DUFOSSET, M. Aurélien DUTREMBLE, M. Frédéric FALCON, M. Guillaume FLORQUIN, M. Thierry FRAPPÉ, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, M. Christian GIRARD, M. José GONZALEZ, Mme Géraldine GRANGIER, M. Michel GUINIOT, Mme Marine HAMELET, M. Timothée HOUSSIN, M. Sébastien HUMBERT, M. Laurent JACOBELLI, M. Alexis JOLLY, Mme Tiffany JONCOUR, M. Édouard JORDAN, Mme Florence JOUBERT, Mme Hélène LAPORTE, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Nadine LECHON, M.…
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