Dossier DLR5L17N54626 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54626 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Déposé au Sénat le 1er juillet 2026.
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1er juillet 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 1 juil.
Proposition de loi
— visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)