Proposition de loi
Sénat · n°822 · déposé le 1er juillet 2026
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ».
Viviane Artigalasauteur
Audrey Bélimauteur
Florence Blatrix Contatauteur
Nicole Bonnefoyauteur
Denis Bouadauteur
Hussein Bourgiauteur
Isabelle Briquetauteur
Colombe Brosselauteur
n°822numéro de dépôt