Dossier DLR5L17N54639 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54639 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
Déposé à l’AN le 7 juillet 2026.
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7 juillet 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 7 juil.
Proposition de loi
— Climatisation des établissements recevant un public vulnérable