Ce document appartient au dossier législatif « Climatisation des établissements recevant un public vulnérable ».
N° 3030 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026. PROPOSITION DE LOI relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Éric CIOTTI, les membres du groupe Union des droites pour la République [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Le dérèglement climatique n’est plus une projection lointaine : il est une réalité vécue par l’ensemble de nos concitoyens. Les vagues de chaleur se succèdent désormais avec une intensité et une fréquence sans précédent. Selon les projections de Météo‑France, les épisodes de chaleur extrême, aujourd’hui exceptionnels, deviendront structurels d’ici la fin du siècle, avec des températures estivales susceptibles de dépasser 50 degrés Celsius dans certaines régions du territoire métropolitain. Dans ce contexte, les populations les plus vulnérables, enfants en bas âge, élèves, personnes âgées dépendantes, sont exposées…
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