Dossier DLR5L17N54669 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54669 · résolution · XVIIe législature
L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Déposé à l’AN le 10 juillet 2026.
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10 juillet 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 10 juil.
Proposition de résolution
— L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen