sur les travaux conduits par les institutions européennes n°3061 — PNREANR5L17B3061
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°3061 · déposé le 10 juillet 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Ce document appartient au dossier législatif « L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen ».
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