Dossier DLR5L17N54676 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N54676 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
Déposé à l’AN le 15 juillet 2026.
Navette Le parcours du texte
15 juillet 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 15 juil.
Proposition de résolution
— Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler…