Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°3062 · déposé le 15 juillet 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée
Ce document appartient au dossier législatif « Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée ».
– 1 – N° 3062 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 juillet 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à dénoncer le blocus économique , commercial et financier imposé à Cuba par les États - Unis d’ Amérique et à appelant à sa levée , présentée par M. Bérenger CERNON, Mme Mathilde PANOT, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)] , députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Depuis plusieurs décennies, la politique des États‑unis à l’égard de Cuba se caractérise par un régime de sanctions économiques, commerciales et financières particulièrement sévères, constituant de fait un blocus durable. Le blocus, imposé par Washington au début des années 1960, devait initialement contraindre Cuba à renverser le régime communiste issu de la Révolution cubaine de 1959. Mis en place depuis 1962, il s’agit du plus long embargo commercial de l’époque contemporaine. Cet embargo n’affecte pas seulement les relations entre Cuba et les États‑Unis puisque les lois Torricelli de 1992 et Helms‑Burton de 1996 étendent l’embargo contre Cuba à…