Dossier DLR5L17N54717 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54717 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Déposé à l’AN le 23 juillet 2026.
Navette Le parcours du texte
23 juillet 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 23 juil.
Proposition de loi
— Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant