Ce document appartient au dossier législatif « Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ».
N° 3087 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2026. PROPOSITION DE LOI visant à garantir l’ accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Boris TAVERNIER, Mme Clémentine AUTAIN, Mme Lisa BELLUCO, M. Benoît BITEAU, M. Nicolas BONNET, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Alexis CORBIÈRE, M. Emmanuel DUPLESSY, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Damien GIRARD, Mme Catherine HERVIEU, Mme Céline HERVIEU, M. Jérémie IORDANOFF, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Sandrine ROUSSEAU, M. François RUFFIN, Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Danielle SIMONNET, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Nicolas THIERRY, M. Guillaume GAROT, M. Thierry SOTHER, Mme Dominique VOYNET, M. Denis FÉGNÉ, M. Hendrik DAVI, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni…
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