Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N54722 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Déposé à l’AN le 23 juillet 2026.
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23 juillet 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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23 juil.Proposition de loi
— Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'…