Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N54744 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
Déposé au Sénat le 22 juillet 2026.
Navette Le parcours du texte
22 juillet 2026 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
22 juil.Proposition de loi
— visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attra…