Proposition de loi n°909 — PIONSNR5S479B0909
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°909 · déposé le 22 juillet 2026

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à… ».

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