Proposition de loi
Sénat · n°909 · déposé le 22 juillet 2026
Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à… ».
n°909numéro de dépôt