Dossier DLR5L17N54776 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54776 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Déposé à l’AN le 11 août 2026.
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11 août 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 11 août
Proposition de loi
— Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants