Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

application loi n° 2017-1839 mettant fin aux hydrocarbures — constitué le 5 mars 2019 · clos le 12 avril 2019 · rattaché à Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire